Convention fiscale Allemagne–Maurice : examiner chaque revenu

Le départ ne règle pas toute la fiscalité

Un déménagement à Maurice ne met pas automatiquement fin aux obligations fiscales allemandes. Il faut d’abord examiner comment chaque pays applique son droit national à votre situation : logements, séjours, travail, revenus, biens et participations. La convention fiscale intervient ensuite pour les questions auxquelles elle s’applique.

Elle concerne l’imposition des revenus et doit être lue dans sa version applicable, avec ses protocoles et les règles nationales pertinentes. Elle ne remplace pas l’examen des impôts de départ, successions, donations, cotisations sociales ou obligations des sociétés.

Déterminer la résidence avec les faits

Les deux États peuvent considérer une personne comme résidente selon leurs règles internes. Les critères conventionnels doivent alors être appliqués dans leur ordre. Le logement effectivement disponible, les intérêts personnels et économiques, puis les éléments de séjour peuvent jouer un rôle.

Une radiation administrative ne supprime pas tous les liens fiscaux. La règle souvent citée des 183 jours n’est pas une réponse universelle à la résidence ni à toutes les catégories de revenu. Documentez les séjours et les logements réellement à votre disposition.

Traiter les revenus séparément

• Salaires : lieu physique du travail, employeur et prise en charge de la rémunération.
• Activité indépendante : organisation réelle, lieux de travail et éventuelles installations fixes.
• Pensions : distinguer retraites légales, privées, professionnelles et publiques.
• Immobilier : le pays où se trouve le bien conserve une importance particulière.
• Dividendes et intérêts : examiner source, résidence, nature du paiement et bénéficiaire effectif.
• Plus-values : distinguer immeubles, participations et autres actifs.

Le pays de source, celui de résidence et les procédures d’allégement doivent être étudiés ensemble. Une déclaration générale selon laquelle « tout sera imposé à Maurice » est insuffisante.

Séparer personne et société

La résidence du propriétaire ne détermine pas automatiquement celle de son entreprise. Rémunération de dirigeant, dividendes, vente de titres et éventuelle imposition au départ relèvent de l’analyse personnelle. Direction effective, établissements stables, financements et prix de transfert concernent aussi la société.

Le télétravail mérite une documentation concrète des journées travaillées dans chaque pays. Les contrats et décisions doivent correspondre à l’organisation réelle, particulièrement lorsque des activités demeurent en Allemagne.

Préparer un dossier exploitable

Établissez une chronologie des logements et séjours. Répertoriez chaque revenu, son payeur, son pays et sa catégorie. Ajoutez les sociétés, participations, biens, comptes et documents de travail. Les conseillers peuvent ensuite examiner la résidence dans les deux pays, appliquer la convention et préciser déclarations, justificatifs et demandes éventuelles.

Prévoyez aussi les scénarios futurs : distribution, vente, héritage, changement de direction ou retour en Allemagne. Les conséquences peuvent différer de celles du seul déménagement initial.

Coordonner la fiscalité avec le projet de vie

Mauritius1331 organise les informations et les étapes du projet. Les conseillers fiscaux et juridiques habilités réalisent les évaluations spécialisées en Allemagne et à Maurice. La préparation doit précéder les engagements de départ ou de restructuration.

Approfondissez l’imposition allemande au départ, les impôts des sociétés et les holdings.