Transformer une proposition en dossier vérifiable
La due diligence rassemble les vérifications indépendantes qui permettent d’évaluer un investissement. Elle porte sur le bien ou l’entreprise, les personnes impliquées, les droits, les finances et les hypothèses d’exploitation. Son périmètre varie selon qu’il s’agit d’un achat immobilier, d’une acquisition de société, d’une création ou d’un projet lié à la résidence.
Les intervenants doivent rendre compte à l’investisseur. L’avocat, le fiscaliste, le spécialiste financier et l’expert technique ont des rôles complémentaires. Si la propriété, les dettes, les autorisations ou les conditions de sortie restent floues, le dossier n’est pas prêt pour un engagement.
Vérifier droits et autorisations
- Confirmer les titres, les parts détenues et les bénéficiaires effectifs.
- Vérifier qui peut signer et engager juridiquement la société.
- Examiner contrats, obligations, résiliation et litiges.
- Contrôler les permis immobiliers, de construction et d’exploitation.
- Comprendre les restrictions applicables à l’acquéreur étranger et à la revente.
- Rechercher les réclamations ou procédures non résolues.
Les recherches au registre des sociétés constituent un point de départ. L’immatriculation seule ne prouve ni autorisation d’activité ni absence de dettes.
Reconstituer les finances et la fiscalité
Examinez les comptes fiables, relevés bancaires, dettes, déclarations fiscales et besoins en fonds de roulement. Distinguez les revenus récurrents des opérations exceptionnelles ou entre parties liées. Recherchez les obligations cachées, l’entretien reporté et les investissements supplémentaires nécessaires.
La structure de transaction doit aussi intégrer droits et taxes, impôt sur les revenus, éventuelle TVA, retenues, résidence fiscale et déclarations. Pour un investisseur international, les conseils mauriciens doivent être coordonnés avec ceux du pays de résidence. Une économie fiscale supposée ne remplace pas la viabilité économique du projet.
Contrôler le bien et l’exploitation
Une inspection immobilière doit porter notamment sur structure, toiture, étanchéité, drainage, réseaux et conformité aux plans approuvés. Sel, fortes pluies et terrain en pente peuvent influencer les travaux futurs. Pour une vente sur plan, examinez étapes de construction, sécurisation de l’achèvement et capacité du promoteur.
Pour l’activité commerciale, vérifiez demande réelle, concentration des clients, solidité des contrats, qualifications et permis du personnel. Examinez également fournisseurs, importations, logistique, propriété des technologies et cybersécurité. Une entreprise dépendante d’une seule personne ou d’un seul contrat appelle une attention particulière.
Évaluer les partenaires et leurs intérêts
Vérifiez les antécédents des promoteurs, dirigeants, actionnaires, constructeurs et gestionnaires. Identifiez leurs commissions et les éventuels conflits d’intérêts. Une bonne réputation apporte un contexte ; elle ne remplace pas les pièces justificatives.
Le vendeur peut expliquer son offre, mais l’investisseur doit choisir et mandater ses propres spécialistes. Un délai commercial ne justifie pas de laisser sans réponse une question de propriété, de financement ou d’autorisation.
Avancer par étapes de décision
| Étape | Résultat attendu |
|---|---|
| Présélection | Vérifier la cohérence avec votre stratégie. |
| Vérification | Réunir les preuves des affirmations. |
| Analyse des risques | Évaluer ce qui peut compromettre le projet. |
| Négociation | Adapter prix, garanties et conditions. |
| Finalisation | Confirmer les conditions avant le transfert contrôlé des fonds. |
La vérification réduit les incertitudes sans éliminer tous les risques. Consultez les informations officielles de l’EDB, ses pages investissement et immobilier et hôtellerie, ainsi que la MRA, puis faites confirmer leur application à votre dossier.
Mauritius1331 vous aide à structurer votre projet. Les questions juridiques, fiscales, financières et de séjour propres à votre situation doivent être examinées avec les professionnels compétents.