Substance économique à Maurice : direction, fonctions et preuves

Une activité réelle derrière la structure

La substance économique vérifie si la position revendiquée par une société correspond à sa direction et à ses activités effectives. Elle compte notamment pour la résidence fiscale, certaines exonérations partielles, les conventions, les obligations réglementaires et les relations bancaires. Une adresse enregistrée ne prouve pas à elle seule une présence économique.

Les besoins varient selon la licence, les revenus et les fonctions : une holding de participations, une société de services et un opérateur financier n’exercent pas les mêmes activités. Aucun nombre générique de salariés ou de mètres carrés ne répond à toutes les situations.

Montrer qui décide réellement

Identifiez où les dirigeants reçoivent l’information, débattent des options, approuvent les engagements et contrôlent les risques. Les administrateurs doivent posséder les compétences et l’autorité nécessaires pour diriger la société. Leur résidence ne démontre pas, à elle seule, une direction effective.

Les procès-verbaux doivent refléter les décisions et leur raisonnement. Des signatures recueillies après qu’une personne à l’étranger a tout décidé peuvent avoir une faible valeur probante. Documentez également les conflits d’intérêts, les délégations et le contrôle de leur exercice.

Adapter personnes, locaux et dépenses

Les salariés ou prestataires doivent réaliser les fonctions attribuées à la société. La sous-traitance peut être pertinente, mais elle ne dispense pas de superviser les travaux. Contrats, qualifications, paie et preuves des prestations doivent correspondre à l’activité déclarée.

Les locaux, équipements et systèmes doivent être utiles à cette activité. Une entreprise numérique n’a pas les mêmes besoins qu’un fabricant ; elle doit néanmoins disposer d’une capacité opérationnelle crédible. Les dépenses locales doivent refléter l’échelle et les fonctions de l’entreprise, plutôt qu’un minimum artificiel choisi pour l’apparence.

Identifier les fonctions qui génèrent le revenu

L’analyse des « core income-generating activities » ou CIGA recherche les fonctions essentielles à la production du revenu concerné. Qui les accomplit ? Où ? Avec quels moyens et sous quel contrôle ? Les réponses doivent être adaptées à chaque catégorie de revenus.

Les publications de la FSC font état de contrôles et d’enquêtes sur la substance dans le secteur Global Business. Il faut pouvoir relier les revenus, les personnes, les processus et les décisions. Voir notre page sur la Global Business Company.

Conserver les preuves tout au long de l’année

• Dossiers de conseil d’administration et décisions motivées.
• Contrats clients, fournisseurs et prestataires.
• Factures, comptes et justificatifs de dépenses.
• Paie, qualifications et suivi des fonctions réalisées.
• Éléments montrant l’usage effectif des locaux et des systèmes.

Une documentation créée à la veille d’un audit, d’une demande de certificat fiscal ou d’un contrôle bancaire ne remplace pas une activité réelle. Les banques comparent également les équipes, les pays et les opérations avec le profil annoncé ; un décalage peut entraîner un examen renforcé ou des restrictions.

Organiser une revue régulière

Au moins chaque année, puis lors d’un changement d’activité, d’actionnariat ou de direction, examinez les décisions, compétences, moyens, dépenses et revenus. Actualisez aussi le dossier bancaire. Cette revue doit rechercher les écarts réels et permettre de les corriger.

Sources : Financial Services Commission, MRA, fiscalité internationale et rapport annuel FSC 2023/24. Les exigences exactes doivent être confirmées pour votre structure avec les spécialistes compétents.